En juin 2023, sur la base d’un travail engagé depuis 2018, le Ministre de l’Intérieur et le Ministre de la Justice présentaient au grand public le programme de dématérialisation totale des procédures judiciaires : la Procédure pénale numérique (PPN), programme de modernisation de la justice pénale visant à dématérialiser, sécuriser et fluidifier l’ensemble de la chaîne pénale, depuis l’enquête jusqu’au jugement, en passant par le parquet et l’instruction.
L’ambition : permettre à l’ensemble des forces de sécurité intérieure et des juridictions de bénéficier des gains du traitement en numérique d’ici 2025.
Avec ou sans les avocats, cette évolution est en marche. S’il faut se réjouir d’un espoir de plus de transparence et d’égalité des armes, les conséquences éventuelles notamment sur les droits de la défense appellent à la vigilance. Dans une vision plus prospective, cette évolution du tout numérique pourrait constituer une véritable fenêtre d'opportunité pour revendiquer, encore une fois, un accès plus tôt à l'intégralité de la procédure, ou l'élargir à d'autres actes, tel que l'appel.
Retrouvez ici l'analyse de Me Laura BEN KEMOUN et Me Boris ROSENTHAL, dans la dernière Gazette du Palais
